Nos Conditions Générales de Vente


Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente exposent les droits et les obligations de l'association Terre de bergers, et de son client.

Toute vente implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
En cas de difficulté ou réclamation, l’acheteur pourra écrire à l’adresse postale suivante :

Association terre de bergers

Dagues

46500 Le Bastit

Il pourra également composer le numéro suivant : 06 25 24 24 44

Article 2 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande par l’acheteur sur le site www.terredebergers.com. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Article 3 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue lors de la passation de la commande sur le site www.terredebergers.com par carte bancaire.

Article 4 – Traitement des commandes et livraison

A titre indicatif, la commande effectuée en ligne est traitée dans les 48 heures ouvrées.

La livraison au domicile est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur au moment de la commande. Les livraisons ont lieu uniquement en France métropolitaine sauf en Corse.

En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, j’en informerai l’acheteur et Terre de bergers s’engage à livrer à ce dernier une marchandise équivalente en qualité et prix ou le remboursement dans un délai de 30 jours.Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer les articles commandés dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, nous vous informerons par e-mail ou téléphone de la nouvelle date prévue pour l’expédition.
Si vous refusez, pour quelque raison que ce soit, les articles qui vous ont été livrés ou si l'association terre de bergers n’est pas en mesure de vous livrer les articles à temps en raison d’instructions incorrectes ou d’absence de votre part, le ou les articles seront retournés à Terre de bergers pour destruction. Aucun remboursement ne sera possible suite à cette démarche.

Article 5 – Non-conformité des marchandises

En cas de non-conformité de la marchandise livrée, l’acheteur devra me contacter aux fins de retour et remplacement par une marchandise identique ou équivalente à celle commandée, dans la limite des stocks disponibles. Le remboursement pourra être demandé dans un délai de 30 jours.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous droits de propriété intellectuelle, tels que, notamment, marques, droits d’auteur et modèles, couvrant les marchandises sont nos exclusivités.

Article 7 – Force des présentes conditions générales de vente

Toute passation de commande implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, sans qu’il soit nécessaire de recueillir sa signature manuscrite.

Terre de bergers se réserve le droit de les modifier à tout moment, la date de dernière modification étant précisée sur le site.

Si une clause quelconque des présentes conditions générales de vente était considérée comme nulle ou inopposable par l’effet d’une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur.

Article 8-Droit de Rétractation et Conditions de retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quinze jours (14) à compter de la réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation.
Le client sera remboursé du prix du produit acheté, à l’exception des frais de retour, ceux-ci étant à la charge du client.
L’article sera échangé ou remboursé sous réserve des conditions suivantes (sauf produits frais) :
Il devra être intact, complet, en parfait état dans son emballage d’origine non ouvert.
Vous devrez nous adresser une demande de retour par mail à terredebergers@gmail.com où par le biais de notre formulaire de contact de notre site www.terredebergers.com.

Notre Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, l'association terre de bergers ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Article 9 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige et avant l’engagement de toute action judiciaire, l’acheteur s’adressera au vendeur afin de tenter de trouver une solution amiable.